1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre PUZZLE PC (représenté par GENIN Hugo), tel: 06 29 42 97 46 (SIRET:51280132500014), email: contact@puzzlepc.fr, adresse: 745 chemin Pied Marin n°2, 84380 MAZAN, et le client défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire acceptant les présentes conditions générales de vente et de prestation de service. Les informations présentes sur le site www.puzzlepc.fr ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par PUZZLE PC sans préavis. PUZZLE PC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le seul fait de passer commande auprès de PUZZLE PC implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de prestation de service.

2 - Durée de validité des offres de vente

Pour les produits n'étant pas en stock, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

3 - Tarifs

Nos tarifs s'entendent en euros toutes taxes comprises et sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis.
Le règlement par le client se fait en globalité par chèque à l'ordre de PUZZLE PC ou en espèces sur place.
La loi n° 92-60 du 18 janvier 1992, qui renforce la protection des consommateurs (article L. 114-1, alinea 4 du Code de la Consommation) indique que: "sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engageùent, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double".
Pour les installations et dépannages, dans le cas où la prestation n'aurait pas pu être effectuée, en raison de l'absence du client au rendez-vous fixé avec PUZZLE PC, elle sera facturée à la hauteur de 25 E TTC non remboursable, sous quelque forme que ce soit.
En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, calculé sur le montant de la totalité des sommes dues, en vertu des dispositions de l'article L. 441-6 du Code de Commerce.

4 - Garantie

Tous les produits vendus par PUZZLE PC sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'un an retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture).
Afin de bénéficier de la garantie, le client doit impérativement présenter l'original de la facture d'achat du matériel ou de la prestation en question. Aucun du plicata ou photocopie ne sera accepté pour faire valoir une quelconque garantie.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les eventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
En aucun cas, PUZZLE PC ne peut être tenu responsable pour quelle que raison que ce soit, d'une défaillance quelconque d'un des produits qu'elle aurait vendu, que la prestation ait eu lieu sur site ou en atelier.
PUZZLE PC s'engage à assurer le retour et l'installation des pièces défectueuses pendant une durée d'un an. En cas d'intervention dans le cadre de la garantie, la durée de celle-ci n'est pas prolongée.
Les logiciels et consommables ne sont pas garantis par PUZZLE PC.
Les interventions techniques effectuées par PUZZLE PC sont garanties trente jours. Les interventions sur les systèmes, les logiciels sont égaleùent garanties trente jours, sous réserve de non modification des paramètres de l'ordinateur (réglages du BIOS, du système d'exploitation, etc...).

5 - Obligations de PUZZLE PC

De convention expresse entre les parties, PUZZLE PC n'est soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Le client accepte expressément que PUZZLE PC ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations.
Si des données devaient être perdues lors d'un retour en atelier, PUZZLE PC ne sera tenu à aucune indemnisation, et sa responsabilité ne saurait être engagée.
PUZZLE PC peut décider d'interrompre à tout moment l'intervention si le client ne possède pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession.
Le client à eu connaissance de ce que sa propre intervention ou celle de PUZZLE PC sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de PUZZLE PC.

6 - Obligations du client

Dans le cadre d'une intervention à domicile, le client reconnaît que l'ensemble des frais pour la mise en oeuvre de l'intervention restent à sa charge (électricité ...).
En cas de retour en atelier, le client fera son affaire personnelle de la sauvegarde de ses données informatique sur un support amovible.
Cependant, le client peut confier la réalisation de la sauvegarde de ses données à PUZZLE PC.
Le client s'engage à tenir à disposition de PUZZLE PC l'ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation, les numéros de licence, et se doit d'informer PUZZLE PC sur l'historique de la panne.

7 - Tribunal compétant

En cas d'échec d'une prcédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions de vente et de prestations de service est de la compétence du Tribunal de Commerce d'Avignon.